Dix ans de la « nouvelle » Cour
31/10/2008
Dix ans après l’installation en 1998 d'une Cour européenne des droits de l'homme permanente garantissant un droit
de recours individuel à plus de 800 millions d'Européens, le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, a salué hier l'établissement de
cette « nouvelle » Cour comme un tournant dans le développement de la protection internationale des droits de l'homme. Communiqué de presse
Prochains arrêts
31/10/2008
La Cour communiquera par écrit 42 arrêts de chambre le mardi 4 novembre 2008 et 25 le jeudi 6 novembre 2008. Communiqué de
presse
Audiences en novembre
31/10/2008
La Cour tiendra deux audiences en novembre concernant l'Italie et la Turquie. Communiqué de presse, Calendrier des audiences
Actualité du Président
31/10/2008
Le 3 novembre 2008, le Président Costa se rendra à Paris pour assister au Colloque international du Cinquantenaire
du Conseil Constitutionnel français qui réunira notamment des représentants de toutes les Cours constitutionnelles européennes et
francophones.
22/10/2008
Du 23 au 24 octobre 2008, le Président Costa s'est rendu en visite officielle en Pologne et était accompagné par
Lech Garlicki, juge élu au titre de la Pologne et Lawrence Early, greffier de section.
Le 23 octobre 2008, le Président Costa a été reçu par le Président de la République de la Pologne, Lech Kaczynski
et par le Ministre de la justice Zbigniew Cwiakalski.
Le 24 octobre 2008, le Président Costa a rencontré le Président de la Cour constitutionnelle polonaise, Bohdan
Zdziennicki et les membres de la Cour constitutionnelle.
20/10/2008
Le mardi 21 octobre 2008, Gilbert Azibert, secrétaire général du ministère de la Justice française s'est rendu à la
Cour et y a été reçu par le Président Costa.
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
28/10/2008
La chambre à laquelle l'affaire Scoppola c. Italie avait été attribuée s'est dessaisie au
profit de la Grande Chambre. Dans cette affaire, le requérant, qui a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir
tué sa femme et blessé un de ses enfants, soutient avoir été condamné à une peine plus lourde que celle qui était prévue par la loi.
Affaires pendantes devant la Grande Chambre
Arrêts récents
27/10/2008
La Cour a communiqué par écrit 34 arrêts de chambre le mardi 21 octobre 2008 (Communiqué de presse) et 18 arrêts de chambre le
jeudi 23 octobre 2008 (Communiqué de presse).
Décision d'irrecevabilité
09/10/2008
La Cour a déclaré irrecevable l'affaire Preussische Treuhand GMBH & Co.KG A.A c. Pologne.
La requête concerne les revendications immobilières formulées par des Allemands qui, avant la Seconde Guerre mondiale, vivaient sur
les anciens territoires allemands à l'est de la ligne Oder-Neisse. A la fin de la guerre ou peu après, les requérants, ou leurs
prédécesseurs, durent abandonner leurs biens soit en raison de l'évacuation à laquelle procédèrent les autorités nazies ou de
l'offensive de l'Armée rouge, soit parce que la Pologne les en expropria. Lien vers la décision (en anglais uniquement)
Fin des « affaires Boug »
06/10/2008
La Cour a rayé du rôle les 176 affaires restantes introduites contre la Pologne par des ex-propriétaires de biens
situés au-delà du Boug, estimant que le gouvernement polonais avait mis en place un système effectif de compensation, accessible aux
quelque 80 000 personnes ayant été contraintes, entre 1944 et 1953, d’abandonner les biens qu’elles possédaient dans les provinces
orientales de la Pologne d’avant-guerre. Communiqué de presse
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