CP = Communiqué de presse
Fin des « affaires Boug »
06/10/2008
La Cour a rayé du rôle les 176 affaires restantes introduites contre la Pologne par des ex-propriétaires de biens
situés au-delà du Boug, estimant que le gouvernement polonais avait mis en place un système effectif de compensation, accessible aux
quelque 80 000 personnes ayant été contraintes, entre 1944 et 1953, d’abandonner les biens qu’elles possédaient dans les provinces
orientales de la Pologne d’avant-guerre. Communiqué de presse
Arrêts cette semaine
06/10/2008
La Cour communiquera par écrit 23 arrêts de chambre le mardi 7 octobre 2008 et 17 le jeudi 9 octobre 2008. Communiqué de presse
Audiences en octobre
03/10/2008
La Cour tiendra deux audiences en octobre concernant la Turquie et Malte. Communiqué de presse, Calendrier des audiences
Arrêts récents
06/10/2008
Dans l’affaire Kovacic et autres c. Slovénie, la Cour a décidé de rayer les requêtes du
rôle. Celles-ci ont trait au gel des fonds d’épargne en devises fortes que les intéressés avaient déposés auprès de l’agence de Zagreb
d’une banque slovène avant la dissolution de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, intervenue en 1991. Communiqué de presse
La Cour a communiqué par écrit 25 arrêts de chambre le mardi 30 septembre 2008 (Communiqué de presse) et 16 arrêts de chambre le
jeudi 2 octobre 2008 (Communiqué de presse).
Actualité du Président
03/10/2008
Le lundi 6 octobre 2008, le Président Costa se rendra à Londres pour participer à la Conférence « Cours et
tribunaux internationaux - Les défis à relever » qui est organisée dans le cadre de la présidence suédoise du Comité des Ministres du
Conseil de l'Europe en collaboration avec le Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit international public (CAHDI) du Conseil de
l'Europe. Le mardi 7 octobre 2008, le Président Costa fera une intervention devant le King's College de Londres.
01/10/2008
Le jeudi 2 octobre 2008, Mehmet Ali Talat, Chef de la Communauté chypriote turque, s'est rendu à la Cour et y a été
reçu par le Président Costa. Erik Fribergh, greffier, a également participé à cette visite.
Fredrik Reinfeldt, Premier ministre de la Suède, a été reçu par le Président Costa le jeudi 2 octobre 2008. Erik
Fribergh, greffier, a aussi assisté à cette visite.
30/09/2008
Nyamko Sabuni, Ministre de l'intégration et de l'égalité des genres de la Suède, a été reçue par le Président Costa
le mercredi 1er octobre 2008. Elisabet Fura-Sandström, juge élue au titre de la Suède et Erik Fribergh, greffier, ont aussi participé
à cette visite.
29/09/2008
Le mardi 30 septembre 2008, Demetris Christofias, Président de Chypre, est venu à la Cour et y a été reçu par le
Président Costa. George Nicolaou, juge élu au titre de Chypre et Erik Fribergh, greffier, ont également pris part à cette
rencontre.
26/09/2008
Le lundi 29 septembre 2008, Haris Silajdzic, Président de la présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine, s'est
rendu à la Cour et y a été reçu par le Président Costa. Ljiljana Mijovic, juge élue au titre de la Bosnie-Herzégovine et Erik
Fribergh, greffier, ont également participé à cette visite.
Jorge Sampaio, Haut Représentant des Nations Unies pour l'Alliance des Civilisations, a été reçu par le Président
Costa le lundi 29 septembre 2008. Ireneu Cabral Barreto, juge élu au titre du Portugal et Erik Fribergh, greffier, ont aussi assisté à
cette visite.
Election du juge au titre du Luxembourg
01/10/2008
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a réélu Dean Spielmann juge à la Cour au titre du Luxembourg. Communiqué de presse, Composition de la
Cour
La Cour européenne rend son 10 000e arrêt
18/09/2008
La Cour a rendu aujourd’hui son 10 000e arrêt. Instituée en 1959, la Cour a rendu son premier arrêt en 1960. Elle
se trouve actuellement saisie de 94 650 requêtes qui appellent une décision judiciaire. En 2007, elle a rendu 1 503 arrêts et déclaré
plus de 27 000 requêtes irrecevables. Communiqué de presse
Archives